Le choix d’une structure de production : disque et spectacle.

 

  Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).
Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau juridique que fiscal. Toutefois, la préférence pour l’une ou l’autre de ces structures va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet.
Plusieurs solutions sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il n’existe pas vraiment de structure totalement adaptée à ce genre de projet ; aussi, il vous faudra opter pour l’une d’entre elles.
Cas particulier de la production de spectacles
La marche à suivre consiste à créer d’abord une structure ayant une entité juridique reconnue (association ou structure commerciale selon son choix, ses moyens ou la nature du projet, cf. plus bas). Cette structure permettra de disposer d’un compte bancaire, d’établir des factures, de salarier du personnel – aussi bien administratif qu’artistique et technique – d’acquérir des biens, etc.
Cette structure une fois créée devra déposer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) dont dépend son siège social, une demande de licence d’entrepreneur de spectacles. Le dossier sera instruit par la Drac et la licence délivrée par arrêté du préfet du département où est situé le siège social de la structure après avis d’une commission d’agrément. Cette procédure est gratuite. Depuis 1992, les dispositions de l’ordonnance de 1945 sur les spectacles sont étendues aux associations loi 1901 ou loi 1908 qui ont pour « activité habituelle la production de spectacles ». Comme cette licence est « personnelle et incessible », il est prévu que, sous réserve des conditions prévues aux articles 4 et 5 de l’ordonnance – notamment : être de nationalité française, être majeur, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas être failli, offrir des garanties artistiques suffisantes – cette licence pourra être attribuée au président ou à un « responsable désigné par le conseil d’administration ». Ce changement entraîne une stricte obligation pour les associations de posséder la licence pour ce type d’activité.
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